Guides, comparatifs et actualités cloud souverain pour les équipes françaises.
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83 sanctions et 486,8 millions d'euros d'amendes en 2025. Mais les montants qui font les titres ne décrivent pas le risque d'une PME, qui se joue dans une procédure plafonnée à 20 000 euros et anonyme.
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Mettre ses données dans le cloud ne transfère pas la responsabilité RGPD. Qui est responsable de quoi, quelles clauses exiger au contrat, faut-il héberger en France : les obligations concrètes d'une PME.
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On présente souvent l'obligation à l'envers : l'article 30.1 l'impose à tous, et l'exemption des moins de 250 salariés tombe dès que le traitement n'est pas occasionnel. Les 7 mentions exigées, les 2 systématiquement absentes, et le second registre que doit tenir un sous-traitant.
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Le RGPD prévoit trois seuils, pas deux : sans risque aucune notification n'est due mais la violation doit être documentée, avec risque la CNIL sous 72 heures, avec risque élevé les personnes aussi. Le protocole heure par heure et les obligations de votre hébergeur.
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Le régime d'opposition en prospection B2B n'est pas une tolérance de la CNIL, c'est l'article L. 34-5 du CPCE. Et il porte une obligation que presque personne n'applique.
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Le report des obligations haut risque à décembre 2027 change tout, sauf pour deux obligations qui s'appliquent déjà et que presque personne ne connaît.
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Le référentiel CNIL du 29 janvier 2026 corrige deux idées reçues : une candidature non retenue se conserve cinq ans au titre des actions en discrimination, et un bulletin de paie électronique doit rester disponible cinquante ans. Cela change la conception d'un cloud RH.
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L'article 28.3 du RGPD impose huit clauses au contrat qui vous lie à votre hébergeur. Trois concentrent l'essentiel des non-conformités constatées. Voici comment les vérifier, et l'erreur de délai que presque tous les contrats reproduisent.
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NIS2 n'est toujours pas applicable en France : la loi de transposition n'est pas promulguée et les décrets ne sont pas publiés. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut attendre, et voici pourquoi.